Le contrat peut être résilié à la demande de l’entité adjudicatrice lorsque :
le marché a fait l’objet d’une modification substantielle qui aurait requis une nouvelle procédure de passation de marché en vertu de l’article 155 ;
le contractant se trouvait, lors de l’attribution du marché, dans une des situations visées à l’article 29 et aurait dès lors dû être exclu de la procédure de passation de marché en vertu de l’article 140, paragraphe 1er, alinéa 2 ;
le marché n’aurait pas dû être attribué au contractant en raison d’un manquement grave aux obligations prévues par les traités et le présent Livre, qui a été établi par la Cour de justice de l’Union européenne dans le cadre d’une procédure au titre de l’article 258 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
Le contrat peut être résilié à la demande de l’entité adjudicatrice ou de l’adjudicataire si des variations importantes et imprévisibles de prix, de salaires ou de conditions d’exécution se sont produites à la suite d’un cas de force majeure.
Le contrat peut être résilié à la demande de l’adjudicataire si :
du fait de l’entité adjudicatrice, la date de commencement des travaux prévue est dépassée de plus de quarante jours ;
si, avant le début des travaux, l’entité adjudicatrice apporte des changements au contrat, qui entraînent une variation de plus de 20 pour cent de la valeur totale du marché.
La résiliation doit, sous peine de nullité, être notifiée par lettre recommandée, dans laquelle les circonstances invoquées pour justifier la résiliation sont mentionnées.