Pour tous les marchés publics un décompte final doit être établi.
Pour toute passation d’un marché dont la valeur, hors TVA dépasse 20 000 euros valeur cent de l’indice des prix à la consommation au 1er janvier 1948, adapté conformément à l’article 160, le pouvoir adjudicateur établit, après la réception de la totalité du marché, un décompte final, comportant comparaison du devis établi en vue de la procédure de passation d’un marché et comparaison, par corps de métiers, du prix adjugé et du coût final de la totalité du marché, marchés supplémentaires compris.
En cas de dépassement du devis ou du prix convenu, les hausses légales sont à indiquer séparément.
Une justification est à fournir pour tous les dépassements excédant les hausses légales.