Les procédures applicables aux marchés publics dont la valeur se situe sous les seuils visés à l’article 52 sont :
la procédure ouverte,
la procédure restreinte, avec ou sans publication d’avis,
et
la procédure négociée.
La publication de l’avis de marché se fait suivant les conditions déterminées par voie de règlement grand-ducal.
Le recours à la procédure restreinte ou à la procédure négociée n’est possible que dans les cas et suivant les modalités prévues à l’article 20.