ANNEXE III
LISTE DES PRODUITS VISÉS À L’ARTICLE 52, PARAGRAPHE 1er EN CE QUI CONCERNE LES MARCHÉS PASSÉS PAR LES POUVOIRS ADJUDICATEURS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE
Le seul texte faisant foi aux fins de la présente loi est celui qui figure à l’annexe 1, point 3, de l’Accord sur les marchés publics (AMP) sur lequel se base la liste indicative de produits suivante :
Chapitre 25 :
Sel, soufre, terres et pierres, plâtres, chaux et ciments
Chapitre 26 :
Minerais métallurgiques, scories et cendres
Chapitre 27 :
Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation, matières bitumineuses, cires minérales
sauf :
ex 27.10 : carburants spéciaux
Chapitre 28 :
Produits chimiques inorganiques, composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, d’éléments radioactifs, de métaux des terres rares et d’isotopes
sauf :
ex 28.09 : explosifs
ex 28.13 : explosifs
ex 28.14 : gaz lacrymogènes
ex 28.28 : explosifs
ex 28.32 : explosifs
ex 28.39 : explosifs
ex 28.50 : produits toxicologiques
ex 28.51 : produits toxicologiques
ex 28.54 : explosifs
Chapitre 29 :
Produits chimiques organiques
sauf :
ex 29.03 : explosifs
ex 29.04 : explosifs
ex 29.07 : explosifs
ex 29.08 : explosifs
ex 29.11 : explosifs
ex 29.12 : explosifs
ex 29.13 : produits toxicologiques
ex 29.14 : produits toxicologiques
ex 29.15 : produits toxicologiques
ex 29.21 : produits toxicologiques
ex 29.22 : produits toxicologiques
ex 29.23 : produits toxicologiques
ex 29.26 : explosifs
ex 29.27 : produits toxicologiques
ex 29.29 : explosifs
Chapitre 30 :
Produits pharmaceutiques
Chapitre 31 :
Engrais
Chapitre 32 :
Extraits tannants et tinctoriaux, tanins et leurs dérivés, matières colorantes, couleurs, peintures, vernis et teintures, mastics, encres
Chapitre 33 :
Huiles essentielles et résinoïdes, produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques
Chapitre 34 :
Savons, produits organiques tensio-actifs, préparations pour lessives, préparations lubrifiantes, cires artificielles, cires préparées, produits d’entretien, bougies et articles similaires, pâtes à modeler et «cires pour l’art dentaire»
Chapitre 35 :
Matières albuminoïdes, colles, enzymes
Chapitre 37 :
Produits photographiques et cinématographiques
Chapitre 38 :
Produits divers des industries chimiques
sauf :
ex 38.19 : produits toxicologiques
Chapitre 39 :
Matières plastiques artificielles, éthers et esters de la cellulose, résines artificielles et ouvrages en ces matières
sauf :
ex 39.03 : explosifs
Chapitre 40 :
Caoutchouc naturel ou synthétique, factice pour caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
sauf :
ex 40.11 : pneus à l’épreuve des balles
Chapitre 41 :
Peaux (autres que les pelleteries) et cuirs
Chapitre 42 :
Ouvrages en cuir, articles de bourrellerie et de sellerie, articles de voyage, sacs à main et contenants similaires, ouvrages en boyaux
Chapitre 43 :
Pelleteries et fourrures ; pelleteries factices
Chapitre 44 :
Bois, charbon de bois et ouvrages en bois
Chapitre 45 :
Liège et ouvrages en liège
Chapitre 46 :
Ouvrages de sparterie et de vannerie
Chapitre 47 :
Matières servant à la fabrication du papier
Chapitre 48 :
Papier et cartons, ouvrages en pâte de cellulose, en papier et en carton
Chapitre 49 :
Articles de librairie et produits des arts graphiques
Chapitre 65 :
Coiffures et parties de coiffures
Chapitre 66 :
Parapluies, parasols, cannes, fouets, cravaches et leurs parties
Chapitre 67 :
Plumes et duvet apprêtés et articles en plumes ou en duvet, fleurs artificielles, ouvrages en cheveux
Chapitre 68 :
Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica et matières analogues
Chapitre 69 :
Produits céramiques
Chapitre 70 :
Verres et ouvrages en verre
Chapitre 71 :
Perles fines, pierres gemmes et similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières; bijouterie de fantaisie
Chapitre 73 :
Fonte, fer et acier
Chapitre 74 :
Cuivre
Chapitre 75 :
Nickel
Chapitre 76 :
Aluminium
Chapitre 77 :
Magnésium, béryllium
Chapitre 78 :
Plomb
Chapitre 79 :
Zinc
Chapitre 80 :
Étain
Chapitre 81 :
Autres métaux communs employés dans la métallurgie et ouvrages en ces matières
Chapitre 82 :
Outillage, articles de coutellerie et couverts de table, en métaux communs
sauf :
ex 82.05 : outillage
ex 82.07 : pièces d’outillage
Chapitre 83 :
Ouvrages divers en métaux communs
Chapitre 84 :
Chaudières, machines, appareils et engins mécaniques
sauf:
ex 84.06 : moteurs
ex 84.08 : autres propulseurs
ex 84.45 : machines
ex 84.53 : machines automatiques de traitement de l’information
ex 84.55 : parties de machines du n° 84.53
ex 84.59 : réacteurs nucléaires
Chapitre 85 :
Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties
Sauf :
ex 85.13 : équipements de télécommunication
ex 85.15 : appareils de transmission
Chapitre 86 :
Véhicules et matériel pour voies ferrées, appareils de signalisation non électriques pour voies de communication
sauf :
ex 86.02 : locomotives blindées, électriques
ex 86.03 : autres locomotives blindées
ex 86.05 : wagons blindés
ex 86.06 : wagons ateliers
ex 86.07 : wagons
Chapitre 87 :
Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres
sauf :
ex 87.08 : chars et automobiles blindés
ex 87.01 : tracteurs
ex 87.02 : véhicules militaires
ex 87.03 : voitures de dépannage
ex 87.09 : motocycles
ex 87.14 : remorques
Chapitre 89 :
Navigation maritime et fluviale
sauf :
ex 89.01A : bateaux de guerre
Chapitre 90 :
Instruments et appareils d’optique, de photographie et de cinématographie, de mesure, de vérification, de précision, instruments et appareils médico-chirurgicaux
sauf :
ex 90.05 : jumelles
ex 90.13 : instruments divers, lasers
ex 90.14 : télémètres
ex 90.28 : instruments de mesures électriques ou électroniques
ex 90.11 : microscopes
ex 90.17 : instruments médicaux
ex 90.18 : appareils de mécanothérapie
ex 90.19 : appareils d’orthopédie
ex 90.20 : appareils rayon X
Chapitre 91 :
Horlogerie
Chapitre 92 :
Instruments de musique, appareils d’enregistrement ou de reproduction du son; appareils d’enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, parties et accessoires de ces instruments et appareils
Chapitre 94 :
Meubles, mobilier médico-chirurgical, articles de literie et similaires
sauf :
ex 94.01A : sièges d’aérodynes
Chapitre 95 :
Matières à tailler et à mouler, à l’état travaillé (y compris les ouvrages)
Chapitre 96 :
Ouvrages de brosserie et pinceaux, balais, houppes et articles de tamiserie
Chapitre 98 :
Marchandises et produits divers