Loi du 22 mars 2004 relative à la titrisation et portant modification de - la loi modifi…
Loi du 22 mars 2004 relative à la titrisation et portant modification de - la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier - la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier - la loi du 27 juillet 2003 sur le trust et les contrats fiduciaires - la loi modifiée du 4 décembre 1967 relative à l'impôt sur le revenu - la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'impôt sur la fortune - la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée.
Chapitre 1 Les sociétés et les fonds de titrisation
Section 1 Les sociétés de titrisation
Section 2 Les fonds de titrisation et leurs sociétés de gestion
Sous-section 1 Les fonds de titrisation
Sous-section 2 Les sociétés de gestion
Chapitre 2 Les organismes de titrisation agréés
Section 1 Obligation et conditions d’agrément
Section 2 Surveillance des organismes agréés
Section 3 Décisions de la CSSF
Chapitre 3 La liquidation des organismes de titrisation
Section 1 Dispositions communes aux organismes de titrisation agréés et non agréés
Section 2 Dispositions particulières aux organismes de titrisation agréés
Sous-section 1 Liquidation volontaire des organismes agréés
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.