La cession d’une créance existante à un organisme de titrisation ou par celui-ci prend effet entre parties et devient opposable aux tiers au moment de l’accord de cession, sauf stipulation contraire de celui-ci.
Une créance future qui naîtra d’un contrat actuel ou futur peut être cédée à un organisme de titrisation ou par celui-ci à condition qu’elle puisse être identifiée comme faisant partie de la cession au moment où elle viendra à exister ou à tout autre moment convenu entre les parties.
La cession d’une créance future est subordonnée à sa naissance, mais, lorsque celle-ci survient, elle prend effet entre parties et devient opposable aux tiers dès le moment de l’accord de cession, sauf stipulation contraire de celui-ci, et ce nonobstant l’ouverture d’une faillite ou de toute autre procédure collective à l’encontre du cédant avant sa naissance.