Les fonctions de la société de gestion à l’égard du fonds de titrisation prennent fin:
en cas de démission ou de révocation de la société de gestion, à la condition qu’elle soit remplacée par une autre société de gestion, le cas échéant agréée conformément à la présente loi;
lorsque la société de gestion a été déclarée en faillite, admise au bénéfice du concordat, du sursis de paiement, de la gestion contrôlée ou d’une mesure analogue ou mise en liquidation;
lorsque, dans le cadre d’un organisme agréé, la Commission de surveillance du Secteur Financier retire son agrément à la société de gestion;
dans tous les autres cas prévus par le règlement de gestion.