L’organisme de titrisation peut céder au représentant-fiduciaire, sous les modalités convenues avec lui, tout ou partie des droits et actions nées d’un contrat conclu avec un tiers. La cession est opposable au cocontractant ainsi qu’à tous les autres tiers dès sa conclusion et n’est pas susceptible d’être remise en cause sur le fondement des articles 445, 446, 447 alinéa 2 et 448 du code de commerce.
Le cocontractant peut cependant se libérer valablement de toutes dettes entre les mains de l’organisme cédant, tant qu’il n’a pas eu connaissance de la cession.