Loi du 10 février 2015 relative à l'organisation du marché de produits pétroliers.
Chapitre II Déclaration des importateurs pétroliers
Chapitre III Stocks commerciaux
Chapitre IV Stocks de sécurité
Section I. Obligations en matière de stockage de sécurité
Section II. Délégation de l’obligation de stockage de sécurité
Section III. Répertoires et relevés des stocks de sécurité
Section IV. Disponibilité des stocks de sécurité
Section II. Répertoire et relevés des stocks spécifiques
Section III. Disponibilité des stocks spécifiques
Chapitre VI Calcul du niveau des stocks
Chapitre VII Biocarburants et additifs
Chapitre VIII Dispositions complémentaires concernant la communication d’informations
Chapitre IX Surveillance du secteur des produits pétroliers
Section I. Dispositions générales
Section II. Suivi de la sécurité d’approvisionnement
Section III. Examen de l’état de préparation aux situations d’urgence et du stockage
Section IV. Procédures d’urgence et mesures de sauvegarde
Chapitre X Sanctions administratives
Chapitre XI Investigations, contrôles et sanctions pénales
Chapitre Ier Dispositions générales
Chapitre II Mission de l’agence
Chapitre III Obligations de l’agence
Chapitre V Financement de l’agence
Chapitre VI Organes de l’agence
Section I. Le conseil d’administration
Chapitre VII Le personnel de l’agence
Chapitre VIII La comptabilité de l’agence
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.