Les importateurs pétroliers sont tenus d’adresser dans les 15 jours à compter de la fin du mois un relevé au ministre indiquant les quantités en tonnes métriques importées et exportées par pays ainsi que les quantités livrées à la consommation intérieure pendant le mois précédent pour:
les produits pétroliers, l’essence moteur étant à ventiler en essence avec ou sans plomb, avec indication de l’indice d’octane;
les additifs et les composés oxygénés destinés à être mélangés;
les biocarburants destinés à être mélangés;
les bioessences, biodiesels et biokérosènes déjà mélangés à d’autres produits pétroliers.