ANNEXE IV
RELEVÉ DE STOCK
Les relevés de stocks établis selon les méthodes de calcul de l’annexe III doivent comporter au moins les informations suivantes:
le nom et l’adresse du propriétaire des stocks le cas échéant;
le nom et l’adresse des responsables de l’infrastructure pétrolière de stockage;
la nature, la catégorie et la quantité exprimée en tonnes métriques des produits pétroliers stockés;
la localisation des stocks.
Au cas où des stocks de sécurité ou spécifiques sont constitués sur le territoire national pour couvrir une obligation de stockage dans un autre Etat membre de l’Union européenne, le relevé doit également comporter au moins les informations suivantes:
le nom et l’adresse de la personne bénéficiant des stocks de sécurité pour couvrir son obligation de stockage;
le cas échéant, le nom de l’Etat ou de l’entité centrale de stockage pour le compte duquel les stocks sont détenus.
Le modèle du relevé peut être précisé par voie de règlement grand-ducal.