Tout importateur pétrolier doit constituer et maintenir les stocks de sécurité visés à l’article 5 sur les territoires national, régional et européen en respectant des niveaux minima par territoire. Ces niveaux minima par territoire sont exprimés en jours en fonction des capacités de stockage disponibles sur le marché ou de considérations de politique énergétique. Aucun niveau minimum par territoire ne doit dépasser 55 jours d’importations journalières moyennes nettes et la somme des niveaux minima ne peut pas dépasser 60 jours d’importations journalières moyennes nettes. L’équivalent en pétrole brut des stocks à constituer et à maintenir est établi sur base des niveaux minima par territoire et de l’importation journalière moyenne nette de l’importateur pétrolier.
Les niveaux minima par territoire et les modalités de calcul et de constitution sont précisées par voie de règlement grand-ducal.
L’importateur pétrolier, qui constate que les obligations du présent article ne sont plus respectées, en informe sans délai le ministre.