Loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel et modifiant : 1° la loi modifiée…
Loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel et modifiant : 1° la loi modifiée du 4 mars 1982 a) portant création d’un Fonds culturel national ; b) modifiant et complétant les dispositions fiscales tendant à promouvoir le mécénat et la philanthropie ; 2° la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l’État ; 3° la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; 4° la loi du 17 août 2018 relative à l’archivage.
Section 1 Inventaire du patrimoine archéologique et zone d’observation archéologique
Section 2 Archéologie préventive et programmée
Section 3 Autorisation ministérielle des opérations d’archéologie
Section 4 Financement des opérations d’archéologie
Section 5 Régime de propriété des éléments du patrimoine archéologique
Section 6 Découvertes fortuites d’éléments du patrimoine archéologique
Section 7 Classement des éléments du patrimoine archéologique comme patrimoine culturel national
Section 1 Procédure de classement
Section 2 Effets du classement
Sous-Section 2 Subventions pour travaux
Sous-Section 3 Substitution au propriétaire défaillant
Section 3 Procédure de déclassement
Section 3bis Liste des biens culturels d’intérêt patrimonial
Section 4 Obligations et devoirs de diligence lors de la cession d’un bien culturel
Section 5 Régime de circulation des biens culturels
Sous-Section 1 Transfert de biens culturels
Sous-Section 2 Introduction, importation et exportation de biens culturels
Section 6 Garanties relatives aux biens culturels
Sous-Section 1 Garantie d’État
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.