Lorsque par suite de travaux ou de tout autre fait quelconque des éléments du patrimoine archéologique sont découverts, l’auteur de la découverte et le propriétaire du terrain sur lequel la découverte a été faite veillent à la conservation provisoire des éléments du patrimoine archéologique découverts et doivent en informer l’Institut national de recherches archéologiques au plus tard le jour ouvré qui suit la découverte en indiquant l’endroit précis des découvertes.
Par conservation provisoire au sens de l’alinéa qui précède, on entend :
l’arrêt immédiat des travaux sur le terrain concerné ;
le maintien en l’état sans déplacement de tout élément du patrimoine archéologique découvert.
Par auteur au sens de l’alinéa qui précède, on entend toute personne physique ou morale, de droit public ou privé, qui découvre des éléments du patrimoine archéologique lors de travaux de construction, de démolition ou de remblai et de déblai ou de tout autre fait quelconque.