Art. 122 Loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel et modifiant : 1° la loi modifiée…

In forcesince 3 Mar 2022

La loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l’État est modifiée comme suit :

Les termes Service des sites et monuments nationaux sont remplacés par les termes Institut national pour le patrimoine architectural et les termes Centre national de recherche archéologique sont remplacés par Institut national de recherches archéologiques ;

L’article 1er est remplacé comme suit :

« Art. 1er.

Les instituts culturels de l’État comprennent les Archives nationales, la Bibliothèque nationale, le Musée national d’histoire et d’art, le Musée national d’histoire naturelle, l’Institut national pour le patrimoine architectural, le Centre national de l’audiovisuel, le Centre national de littérature et l’Institut national de recherches archéologiques » ;

À l’article 3 est inséré une dernière phrase qui se lit comme suit : Les instituts culturels de l’État établissent et tiennent à jour un inventaire de leurs collections publiques au sens de la loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel ;

Le chapitre 2, point III, est modifié comme suit :

« III.

Musée national d’histoire et d’art

Art. 12.

Le Musée national d’histoire et d’art a pour missions :

de réunir, d’étudier, de conserver et d’exposer des collections archéologiques, historiques et artistiques nationales et internationales ;

de réunir et de conserver des documents iconographiques ainsi qu’une bibliothèque thématique qui sont en rapport avec ses activités ;

d’organiser des expositions temporaires, des colloques, des conférences ainsi que des activités pédagogiques qui sont en rapport avec ses activités ;

de gérer des dépendances scientifiques, muséales, éducatives et techniques dont notamment le Musée de la Villa romaine d’Echternach et le Musée Draï Eechelen – Forteresse, Histoire, Identités ;

de collaborer à la création et à la gestion de musées régionaux et locaux d’histoire, d’archéologie et d’art ;

de coopérer avec la Commission pour le patrimoine culturel ainsi que la Commission de circulation des biens culturels. » ;

L’article 13 est modifié comme suit :

« Le Musée national d’histoire et d’art comprend, outre les services administratifs et techniques nécessaires à son bon fonctionnement, les départements suivants :

Département « Collections nationales d’archéologie, d’histoire et d’art »

les collections d’archéologie préhistorique,

les collections d’archéologie protohistorique,

les collections d’archéologie gallo-romaine,

les collections d’archéologie médiévale et postmédiévale,

la section d’histoire luxembourgeoise,

la section des arts décoratifs et populaires,

la section des beaux-arts,

la section d’art contemporain,

le cabinet des médailles,

le cabinet des estampes,

le centre de documentation sur la forteresse de Luxembourg.

Département « Services spéciaux »

le service de la restauration et des ateliers,

le service des publics,

le service de la bibliothèque et des archives

le service de la régie et de la gestion des dépôts,

le service informatique,

le service des relations publiques,

le service des publications,

le service de la numérisation et de l’inventaire. » ;

Le chapitre V est modifié comme suit :

V.

Institut national pour le patrimoine architectural

Art. 16.

L’Institut national pour le patrimoine architectural a pour missions :

l’étude, la conservation, la protection et la mise en valeur du patrimoine architectural et du patrimoine industriel mobilier et des biens culturels meublant les édifices religieux ;

l’établissement et la tenue à jour d’un inventaire du patrimoine architectural au sens de l’article 23 de la loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel ;

de proposer la création des secteurs protégés d’intérêt national ;

de surveiller l’exécution des travaux réalisés sur des immeubles classés comme patrimoine culturel national et de conseiller et d’assister les maîtres d’ouvrages ;

d’organiser des campagnes de sensibilisation, des expositions et des conférences sur le patrimoine architectural ;

de coordonner et de surveiller les initiatives publiques en matière de restauration du patrimoine architectural ;

Art. 17.

L’Institut national pour le patrimoine architectural comprend, outre les services administratifs et techniques nécessaires à son bon fonctionnement un service de l’inventaire scientifique et un service pédagogique ;

Après l’article 24, il est introduit un article 24bis précédé de l’intitulé « VIII. –Institut national de recherches archéologiques », qui prend la teneur suivante :

« Art. 24bis.

(1)

L’Institut national de recherches archéologiques a pour missions :

d’étudier, de protéger, de conserver et de valoriser le patrimoine archéologique national ;

d’organiser et de promouvoir toutes formes de recherches scientifiques en archéologie ;

de traiter les dossiers relatifs à l’archéologie préventive et les demandes d’évaluation archéologique qui lui sont adressées dans le cadre de la loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel ;

d’aviser le ministre dans l’exécution des articles 5 et 6 de la loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel;

d’entreprendre des recherches, des prospections et des fouilles archéologiques ;

d’assurer le contrôle scientifique et technique d’organismes privés agréés et publics effectuant des opérations ou recherches archéologiques ;

de veiller à la protection, à l’entretien et à la mise en valeur des sites archéologiques conservés antérieurs à l’époque médiévale, et de conseiller l’Institut national pour le patrimoine architectural ce qui concerne l’entretien et la mise en valeur des sites archéologiques d’époque médiévale et moderne ;

d’instruire les demandes d’autorisation de recherche archéologique préventive et programmée adressées au ministre ;

de réaliser un inventaire du patrimoine archéologique, de gérer et actualiser le recensement cartographié du patrimoine archéologique ;

d’assurer les analyses post-fouilles, la gestion et la conservation du mobilier archéologique issu de toutes investigations archéologiques ;

de soutenir et conseiller les initiatives bénévoles et associatives visant à promouvoir et protéger le patrimoine archéologique ;

de gérer des dépendances scientifiques, didactiques et techniques en relation avec le patrimoine archéologique et de collaborer à la création et à la gestion d’infrastructures régionales et locales concernant le patrimoine archéologique ;

de coopérer avec le Musée national d’histoire et d’art et plus particulièrement en ce qui concerne les collections archéologiques ;

de coopérer avec l’Institut national pour le patrimoine architectural et la Commission pour le patrimoine culturel ainsi que la Commission de circulation des biens culturels au cas où leurs activités concerneraient aussi le patrimoine archéologique ;

de coopérer avec le Musée national d’histoire naturelle pour la sauvegarde et la valorisation du patrimoine qu’il a en charge et toutes autres entités chargées de l’archéologie nationale

(2)

L’Institut national de recherches archéologiques comprend, outre les services administratifs et techniques nécessaires à son bon fonctionnement, dont un service de comptabilité, les deux départements suivants :

Département « Archéologie territoriale » ;

Département « Recherche archéologique ».