Les opérations d’archéologie préventive sont effectuées par l’Institut national de recherches archéologiques, en collaboration avec un autre institut culturel, ou par un opérateur archéologique qui a été préalablement agréé.
L’agrément est attribué par décision du ministre à l’opérateur archéologique qui remplit les conditions suivantes :
disposer du personnel nécessaire pour accomplir des tâches administratives, scientifiques et techniques ;
justifier d’une connaissance satisfaisante des méthodes archéologiques et d’une expérience professionnelle ;
disposer des moyens techniques appropriés ;
avoir accès au matériel et aux informations nécessaires pour accomplir convenablement leur mission ;
avoir l’aptitude requise pour rédiger les rapports dans une des langues officielles du Luxembourg et les moyens nécessaires pour élaborer la documentation de l’opération archéologique ;
jouir de l’indépendance morale, technique et financière nécessaire.
Le ministre peut limiter l’agrément à des époques archéologiques spécifiques, à des tâches techniques ou scientifiques déterminées ou à un projet spécifique.
L’agrément est accordé pour une durée maximale de trois ans et est renouvelable. La demande de renouvellement est à présenter au plus tard trois mois avant l’expiration de l’agrément.
Le ministre peut à tout moment suspendre ou retirer l’agrément lorsque son titulaire :
ne satisfait plus aux conditions prévues à l’alinéa 2, points 1° à 6° ; ou
ne respecte pas ou plus les conditions particulières de l’agrément ; ou
ne respecte pas les prescriptions émises dans le cahier des charges, l’autorisation ministérielle pour l’opération archéologique ou les recommandations données par les agents de l’État.
Les modalités de la demande et de la délivrance de l’agrément peuvent être précisées par voie de règlement grand-ducal.
L’opérateur archéologique réalise l’opération d’archéologie préventive sous le contrôle technique et scientifique de l’Institut national de recherches archéologiques.
Les opérations d’archéologie programmées sont effectuées par l’Institut national de recherches archéologiques, en collaboration avec un autre institut culturel, par des institutions de recherche scientifique ou par des personnes ou organismes pouvant justifier l’intérêt scientifique de l’opération archéologique et pouvant prouver des connaissances scientifiques et moyens techniques adéquats.