Le ministre établit un cahier des charges sur les procédures scientifiques et techniques à respecter pour toutes les opérations d’archéologie préventive.
Le cahier des charges contient :
le type d’opération d’archéologie préventive ;
les objectifs scientifiques de l’opération d’archéologie préventive ;
les moyens techniques à mettre en place par l’opérateur archéologique ;
la composition indicative de l’équipe ainsi que la qualification et l’expérience professionnelle requise pour le personnel ;
les principes méthodologiques et techniques à mettre en place par l’opérateur archéologique ;
la durée minimale de l’opération d’archéologie préventive en jours de travail par personne ;
le cas échéant, des prescriptions spécifiques pour le projet en question.