(1)
Le propriétaire d’un bien immeuble classé comme patrimoine culturel national veille à la conservation de ce dernier.
(2)
Les effets du classement s’appliquent à l’égard des biens immeubles classés comme patrimoine culturel national, nus ou bâtis, pris en leur intégralité. Y sont inclus les immeubles par nature et les immeubles par destination incorporés.