Quiconque aliène un bien culturel classé comme patrimoine culturel national ou de la liste des biens culturels d’intérêt patrimonial est tenu de faire connaître à l’acquéreur l’existence du classement ou de son inscription sur la liste des biens culturels d’intérêt patrimonial .
Toute dépossession involontaire ou disparition d’un bien culturel classé comme patrimoine culturel national ou de la liste des biens culturels d’intérêt patrimonial est, dès sa découverte, notifiée au ministre.