Loi du 28 mai 2019 1. relative à la protection sanitaire des personnes contre les danger…
Loi du 28 mai 2019 1. relative à la protection sanitaire des personnes contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants et à la sécurité des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillance ; 2. relative à la gestion des déchets radioactifs, du transport de matières radioactives et de l’importation ; 3. portant modification de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé.
Chapitre Ier Principes fondamentaux
Chapitre II Outils d’optimisation
Chapitre III Limitation des doses
- 10Limite d’âge pour les travailleurs exposés
- 11Limites de dose pour l’exposition professionnelle
- 12Protection des travailleuses enceintes ou allaitantes
- 13Limites de dose pour les apprentis et les étudiants
- 14Limites de dose pour l’exposition du public
- 15Estimation de la dose efficace et de la dose équivalente
Chapitre Ier Reconnaissance des compétences spécifiques dans le domaine de la radioprotection
Section Ière Services, professions réglementées et personne chargée de la radioprotection
Section II Médecins-spécialistes
Section III L’exercice des pratiques
Chapitre II Régime d’information imposé à l’établissement
Chapitre Ier Justification et interdiction des pratiques
Chapitre II Contrôle réglementaire pour la détention et l’utilisation de sources de rayonnement
- 38Approche graduée du contrôle réglementaire
- 39Classement des établissements
- 40Établissements de la classe I
- 41Établissements de la classe II
- 42Établissements de la classe III
- 43Établissements de la classe IV
- 44Régime d’autorisation selon la classe de l’établissement
- 45Les conditions d’autorisation
- 46Extension et modification de l’établissement
- 47Exemption d’autorisation et de notification
- 48Régime d’autorisation des établissements de la classe I
- 49Régime d’autorisation des établissements de la classe II ou III
- 50Régime de notification des établissements de la classe IV
- 51Exemption de contrôle réglementaire
- 52Examen des demandes d’autorisation
- 53Test de réception des sources et des installations
- 54Cessation d’une pratique
- 55Obligation des fournisseurs de sources et d’équipements
- 61Dispositions opérationnelles pour la radioprotection des travailleurs
- 62Dispositions opérationnelles pour la radioprotection des apprentis et des étudiants exposés aux rayonnement
- 63Consultation d’un expert en radioprotection
- 64Dispositions à prendre sur les lieux de travail
- 65Exposition du personnel navigant d’aéronefs aux rayonnements cosmiques
- 66Classification des travailleurs exposés
- 67Surveillance individuelle des travailleurs
- 68Conservation et notification des résultats
- 69Accès aux résultats de la surveillance radiologique individuelle
- 70Surveillance médicale des travailleurs exposés
- 71Mesures de protection sanitaire complémentaires
- 72Dossier médical
- 73Contenu du dossier médical
- 74Protection des travailleurs extérieurs
- 75Exposition professionnelle d’urgence
Section III Responsabilisation des professionnels
Chapitre II Mesures de protection des patients
Section II Compte rendu d’acte radiologique médical
Section III Recommandations de bonne pratique médicale
Section IV Recours spécifique aux professions réglementées
Section VI Niveau de référence diagnostique
Section VII Équipements radiologiques médicaux
Section VIII Protection spéciale pendant la grossesse et l’allaitement
Section IX Estimation des doses reçues par la population
Chapitre Ier Exposition de la population résultant d’une pratique
Chapitre II Situations d’exposition d’urgence
Chapitre III Situations d’expositions existantes et post-accidentelles
Chapitre IV Protection contre le radon
Chapitre V Protection contre des expositions provenant de matières radioactives naturelles
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.