Art. 31 Loi du 28 mai 2019 1. relative à la protection sanitaire des personnes contre les danger…

Détection des sources orphelines

In forcesince 1 Aug 2019
(1)

La Direction de la santé informe le responsable d’une exploitation dans laquelle une source orpheline est susceptible d’être découverte ou manipulée, y compris un grand parc à ferraille et une grande installation de recyclage des métaux, ainsi que le responsable d’un nœud de transport important, qu’ils sont susceptibles d’être confrontés à une source.

(2)

Lorsque les travailleurs exerçant leur activité dans les exploitations visées au paragraphe 1er sont exposés à une source, l’établissement est tenu :

de les conseiller en matière de détection visuelle des sources et de leurs contenants ;

de les informer des données essentielles concernant les rayonnements ionisants et leurs effets ;

de les informer en ce qui concerne les mesures à prendre sur le site en cas de détection d’une source ou de soupçon concernant la présence d’une source.

(3)

Un règlement grand-ducal précise la durée minimale et la périodicité de l’information.