Il est établi une stratégie de gestion post-accidentelle concernant la transition d’une situation d’exposition d’urgence à une situation d’exposition existante, y compris la récupération et la remédiation.
Les parties directement concernées sont entendues en leur avis avant l’adoption de la stratégie de gestion post-accidentelle.
La stratégie de gestion post-accidentelle est adoptée par le Gouvernement en conseil.
Conformément à la loi du 23 juillet 2016 portant création d’un Haut-Commissariat à la Protection nationale, les autorités administratives identifiées dans la stratégie de gestion post-accidentelle sont tenues de coopérer en accord avec leurs missions à la réalisation des objectifs fixés par la stratégie de gestion post-accidentelle.