Art. 88 Loi du 28 mai 2019 1. relative à la protection sanitaire des personnes contre les danger…

Établissement

In forcesince 1 Aug 2019
(1)

L’établissement s’assure que le médecin réalisateur, l’expert en physique médicale et les professionnels de santé habilités à intervenir dans les aspects pratiques des procédures radiologiques médicales contribuent au processus d’optimisation et de justification.

(2)

Dans le cas d’exposition liée à des actes de radiothérapie ou de radiologie interventionnelle, l’établissement assure que le médecin réalisateur met en place des procédures écrites à suivre en cas de risque d’effet déterministe indésirable.