(1)
Tout établissement mettant en œuvre des expositions à des fins médicales assure, en concertation avec les médecins réalisateurs, l’élaboration et la tenue à jour de protocoles écrits déterminant :
la mise en œuvre des aspects pratiques de la procédure radiologique médicale ;
la mise en œuvre de la justification individuelle des expositions.
(2)
Les protocoles écrits sont :
portés à la connaissance des professionnels participant à la mise en œuvre des expositions à des fins médicales ;
tenus, en permanence, à disposition des médecins réalisateurs et de leur personnel au sein de l’établissement.
(3)
L’établissement veille à l’application et au respect des protocoles écrits.