Les protocoles écrits mentionnés à l’article 89, paragraphe 1er, point a), incluent par type de procédure radiologique médicale, par équipement et par catégorie de patients exposés les aspects suivants :
l’information et la préparation du patient à l’exposition ;
le choix des paramètres d’exposition ;
la manipulation et l’utilisation des équipements radiologiques médicaux ;
la récupération des informations utiles à l’estimation de la dose reçue par le patient ;
l’étalonnage et l’entretien des équipements radiologiques médicaux ;
la préparation et l’administration de sources radioactives ;
le traitement et l’archivage des données en lien avec l’exposition.
Les protocoles écrits mentionnés à l’article 89, paragraphe 1er, point b), définissent les modalités en vue :
de vérifier la conformité des demandes par rapport aux dispositions prévues à l’article 80, paragraphe 2 ;
d’évaluer la justification individuelle des demandes compte tenu des recommandations de bonne pratique élaborées conformément à l’article 92 ;
de refuser la demande en cas de demande non justifiée ;
de modifier la demande en cas de demande non justifiée ;
de rechercher des examens d’imagerie médicale antérieurs ;
de rechercher des informations complémentaires auprès du médecin demandeur ;
de rechercher un éventuel état de grossesse chez une patiente ;
d’informer le patient sur les risques et bénéfices de l’exposition.
Outre les aspects et modalités prévus aux paragraphes 1er et 2, les protocoles écrits mentionnés à l’article 89 contiennent des modalités spécifiques afin de garantir l’optimisation et la justification des expositions à des fins médicales dans les cas suivants :
expositions d’une femme enceinte, d’un enfant et, en cas d’utilisation de radionucléides en source non scellée, d’une femme allaitante ;
expositions effectuées dans le cadre d’un programme de dépistage médical ;
expositions impliquant des doses élevées pour le patient, notamment en radiologie interventionnelle, en médecine nucléaire, en tomodensitométrie et en radiothérapie.
Les protocoles écrits prévus à l’article 89 précisent la répartition des tâches et des responsabilités entre les différents professionnels participant à la mise en œuvre des expositions à des fins médicales au sein de l’établissement.