Sont abrogées :
la loi modifiée du 25 mars 1963 concernant la protection de la population contre les dangers résultant des radiations ionisantes ;
la loi modifiée du 10 août 1983 concernant l’utilisation médicale des rayonnements ionisants.
Dispositions abrogatoires
Sont abrogées :
la loi modifiée du 25 mars 1963 concernant la protection de la population contre les dangers résultant des radiations ionisantes ;
la loi modifiée du 10 août 1983 concernant l’utilisation médicale des rayonnements ionisants.