L‘établissement exploitant des aéronefs dans lesquels la dose efficace reçue par le personnel navigant du fait des rayonnements cosmiques est susceptible de dépasser 1 millisievert par an doit assurer :
l’évaluation de l’exposition du personnel navigant concerné ;
l’organisation des programmes de travail en vue de réduire les doses reçues par le personnel navigant ;
l’information des travailleurs concernés des risques pour la santé que leur travail comporte et de leurs doses individuelles ;
l’application de l’article 12 aux travailleuses enceintes ou allaitantes en tant que membres du personnel navigant.
Le personnel visé au paragraphe 1er susceptible de dépasser 6 millisievert par an est soumis aux dispositions de la loi applicables aux travailleurs de la catégorie A.