Art. 65 Loi du 28 mai 2019 1. relative à la protection sanitaire des personnes contre les danger…

Exposition du personnel navigant d’aéronefs aux rayonnements cosmiques

In forcesince 1 Aug 2019
(1)

L‘établissement exploitant des aéronefs dans lesquels la dose efficace reçue par le personnel navigant du fait des rayonnements cosmiques est susceptible de dépasser 1 millisievert par an doit assurer :

l’évaluation de l’exposition du personnel navigant concerné ;

l’organisation des programmes de travail en vue de réduire les doses reçues par le personnel navigant ;

l’information des travailleurs concernés des risques pour la santé que leur travail comporte et de leurs doses individuelles ;

l’application de l’article 12 aux travailleuses enceintes ou allaitantes en tant que membres du personnel navigant.

(2)

Le personnel visé au paragraphe 1er susceptible de dépasser 6 millisievert par an est soumis aux dispositions de la loi applicables aux travailleurs de la catégorie A.