La somme des expositions annuelles d’une personne du public du fait de toutes les pratiques autorisées, à l’exclusion des expositions professionnelles, des expositions à des fins médicales ou des expositions à des fins d’imagerie non-médicale, ne doit pas dépasser la dose efficace de 1 millisievert.
Outre la limite de dose fixée au paragraphe 1er, les limites de dose équivalente suivantes sont d’application :
la limite de dose équivalente pour le cristallin est de 15 millisievert par an ;
la limite de dose équivalente pour la peau est de 50 millisievert par an en valeur moyenne pour toute surface de 1 centimètre carré de peau, quelle que soit la surface exposée ;
la limite de dose équivalente pour les extrémités est de 50 millisievert par an.