L’article 5 est modifié comme suit :
À l’alinéa 1er, les termes règlement grand-ducal précisant les règles d’établissement de l’enveloppe budgétaire globale et des budgets spécifiques des établissements ainsi que les éléments à inclure de façon forfaitaire sont remplacés par les termes règlement grand-ducal du 11 août 2011 précisant les règles d’établissement de l’enveloppe budgétaire globale et des budgets spécifiques des hôpitaux ainsi que les éléments à inclure de façon forfaitaire.
L’alinéa 3 est abrogé.