L’article 47, alinéa 1er est modifié comme suit :
Le terme stationnaire est remplacé par les termes en milieu hospitalier.
Les termes dossier hospitalier du patient sont remplacés par les termes dossier individuel du patient hospitalier.
Les termes l’article 36 de la loi modifiée du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers et ses règlements d’exécution sont remplacés par les termes l’article 38 de la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière.