L’article 22 est modifié comme suit :
Aux alinéas 2 et 3, les termes hôpital sont remplacés par les termes établissement.
À l’alinéa 4, le terme l’annexe 4 est complété par les termes de la présente convention.
L’article 22 est modifié comme suit :
Aux alinéas 2 et 3, les termes hôpital sont remplacés par les termes établissement.
À l’alinéa 4, le terme l’annexe 4 est complété par les termes de la présente convention.