Institut Luxembourgeois de Régulation Règlement 14/174/ILR du 14 juillet 2014 portant su…
Institut Luxembourgeois de Régulation Règlement 14/174/ILR du 14 juillet 2014 portant sur les règles relatives à la numérotation, sur le plan national de numérotation et sur les redevances relatives aux ressources de numérotation Secteur Communications électroniques
Sous-titre 1 «Règles générales»
Chapitre 2: Attribution, utilisation et retrait de numéros
- 2Conditions d’attribution de numéros
- 3Utilisation de numéros
- 4Demande d’attribution de numéros
- 5Demande de réservation de numéros
- 6Procédure d’attribution de numéros
- 7Refus d’attribution de numéros
- 8Retrait de numéros
- 9Délais concernant l’attribution, l’utilisation et retrait de numéros
- 10Conditions d’utilisation de numéros
- 11Contrôle du plan national de numérotation
- 12
Sous-titre 2 «Portabilité des numéros»
Chapitre 1: Portabilité des numéros fixes
Chapitre 2: Portabilité des numéros mobiles
Section 2 «Solution technique»
Sous-titre 3 «Modalités d’attribution et utilisation des numéros»
Chapitre 1: Codes d’accès nationaux pour opérateurs
Chapitre 2: Utilisation des numéros à revenus partagés des plages «900», «901» et «905»
Chapitre 3: Les numéros courts pour services à revenu partagé par SMS et MMS
Sous-titre 1 «Numérotation téléphonique»
Section 1 «Numéros des plages «2 à 9»»
Section 2 «Autres numéros et codes téléphoniques»
Chapitre 3: Mesures additionnelles
- 73Migration des anciens numéros fixes vers le présent plan
- 74Dérogations relatives à la longueur par défaut de 8 chiffres pour les numéros géographiques
- 75Utilisation de numéros géographiques pour les PABXs à sélection directe à l’arrivée
- 76Utilisation de numéros géographiques pour les commutateurs PBX avec Voix sur IP
Sous-titre 2 «Numéros techniques»
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.