La base de données peut être utilisée par d’autres entreprises notifiées, notamment pour optimiser leur routage ou pour obtenir des informations concernant l’emplacement d’un numéro mobile spécifique.
Après l’activation de chaque portage d’un numéro mobile, les informations minimales suivantes sont à transmettre au GIE Telcom:
le numéro mobile porté;
le préfixe de routage à utiliser;
la date de mise en œuvre du portage en vigueur.
Le GIE Telcom met à la disposition de toutes les entreprises notifiées l’information complète des numéros mobiles portés immédiatement après le portage afin d’alimenter leurs bases de données concernées. Ce relevé comprend les informations suivantes:
le numéro mobile porté;
le préfixe de routage à utiliser;
la date de mise en œuvre du portage en vigueur;
la date de la dernière modification de l’enregistrement.
Au point d’interconnexion entre deux réseaux, tout numéro mobile visé par la portabilité est à présenter dans le format suivant [préfixe de routage] [numéro mobile composé]. Le préfixe de routage est issu de la plage de numéros «04» et est suivi de 2 à 4 chiffres. Il détermine le réseau et, le cas échéant, le commutateur dans lequel le numéro mobile est actif.
La réalisation technique est laissée à la discrétion de chaque opérateur (ex. All Call Query, Query on Release, Onward Routing), dans les limites d’une solution économiquement et techniquement efficace.
Sous réserve des règles applicables en matière de protection des données, le GIE Telcom conserve pendant au moins 10 ans un relevé historique sur les portages qui sert notamment à la résolution de conflits éventuels.