(1)
Les numéros qui après portage ne sont plus utilisés, reviennent à l’entreprise notifiée qui est titulaire du bloc dont le numéro est issu.
(2)
Lorsqu’un numéro est porté vers une entreprise notifiée, la responsabilité pour l’inscription dans l’annuaire téléphonique est transférée à cette entreprise notifiée.