Les points sémaphores sont exclusivement utilisés pour des points sémaphores disposant d’au moins d’une relation directe avec un autre point sémaphore du réseau international des points sémaphores.
Leur format est défini par la recommandation UIT-T Q.708 «SERIES Q: SWITCHING AND SIGNALLING Specifications of Signalling System No. 7 – Message transfer part (MTP) – Assignment procedures for international signalling point codes».
Les International Signalling Point Codes en abrégé «ISPC» ne sont pas attribués en bloc.
Les ISPCs sont attribués aux demandeurs en ordre croissant. Un ISPC n’est attribué qu’aux points sémaphores ayant une relation de transfert de message (MTP) avec un autre point sémaphore disposant d’ISPCs dans le réseau international de points sémaphores. Les ISPCs attribués par l’Institut sont exclusivement réservés à l’utilisation des points sémaphores installés au Luxembourg. Afin de garantir un délai d’attribution raisonnable, l’Institut sollicite l’attribution de nouveaux SANCs (Signalling Aera Code / Network Code) dès que 75% des ISPCs, appartenant à des SANCs encore disponibles, sont utilisés. Toute attribution d’un ISPC est signalée à l’UIT par l’Institut.
La demande ne peut être introduite plus de 12 mois avant la date prévue pour l’activation des ISPCs demandés. Par sa demande, le demandeur déclare la conformité du point de signalisation aux Recommandations de International Telecommunication Union - Telecom en abrégé «ITU-T» et European Telecommunications Standards Institute en abrégé «ETSI».
Sauf impossibilité technique, une décision d’attribution d’un ISPC parvient au demandeur au plus tard 3 mois après la date d’entrée de la demande. La mise en service de l’ISPC se fait dans les 12 mois après l’attribution. Passé ce délai, l’attribution est annulée. L’Institut est à informer de la mise en service.
Un ISPC désactivé ne peut être attribué à nouveau qu’après un délai d’attente de 12 mois, à moins que toutes les parties concernées se mettent d’accord.
En plus des informations requises par les conditions générales d’attribution, le formulaire (disponible sur le site internet de l’Institut sous la rubrique «Numérotation») est à remplir et à envoyer à l’Institut par courrier électronique ou postal.
Toute modification ultérieure des données fournies est à indiquer à l’Institut.