Les Data Network Identification Code en abrégé «DNIC» sont à utiliser en conformité aux recommandations internationales pertinentes (voir ITU-T X.121 «SERIES X: DATA NETWORKS AND OPEN SYSTEM COMMUNICATIONS Public data networks/Network aspects – International numbering plan for public data networks»).
Leur format est défini par la recommandation ITU-T X.121.
Les DNICs ne sont pas attribués en bloc.
La demande d’attribution se fait par la voie décrite par l’article 4 du présent règlement. La demande pour l’attribution ne peut être introduite plus de 12 mois avant la date prévue pour l’activation du DNIC et est à envoyer par courrier à l’Institut.
Sauf impossibilité technique, une décision sur l’attribution d’un DNIC parvient au demandeur au plus tard 3 mois après la date d’entrée de la demande. La mise en service du DNIC se fait dans les 12 mois après l’attribution. Passé ce délai, l’attribution est annulée. L’Institut est à informer de la mise en service.
Un DNIC désactivé ne peut être attribué à nouveau qu’après un délai d’attente de 12 mois, à moins que toutes les parties concernées ne se mettent d’accord.
L’attribution se fait par dixièmes de DNIC. Les neuf dixièmes restants restent bloqués et ne sont attribués qu’en cas d’une pénurie de ressources suite à un refus d’attribution d’un Data Country Code en abrégé «DCC» par l’UIT-T.