Art. 43 Institut Luxembourgeois de Régulation Règlement 14/174/ILR du 14 juillet 2014 portant su…

Numéros des plages «2» et «3»

In forcesince 5 Aug 2014
(1)

Les numéros géographiques sont utilisés pour adresser directement ou indirectement des points de terminaison, des équipements ou des services raccordés à un réseau de communications public fixe.

(2)

Tout numéro géographique commence par les chiffres «2» ou «3» et a une longueur par défaut de 8 chiffres (y compris la sélection directe). Une affectation de numéros porte toujours sur des numéros par défaut de 8 chiffres. Suite à une demande expresse, l’Institut peut autoriser des dérogations à la longueur par défaut de 8 chiffres qui sont énoncées dans l’article 74 du présent règlement sur les «Dérogations relatives à la longueur par défaut de 8 chiffres pour les numéros géographiques». Pour adresser des Private Automatic Branch Exchange en abrégé «PABX» à sélection directe à l’arrivée, l’affectation se fait en fonction des besoins initiaux de l’usager en séries de 10, 100, 1.000, 10.000 ou 100.000 numéros qui sont énoncés dans l’article 75 du présent règlement sur l’«Utilisation de numéros géographiques pour les PABXs à sélection directe à l’arrivée». La racine du numéro est raccourcie de façon à respecter la longueur par défaut de 8 chiffres.

(3)

Les numéros géographiques peuvent être attribués aux entreprises notifiées en blocs de 100.000, 10.000 ou 1.000 numéros ou individuellement conformément aux règles définies ci-après.