Art. 48 Institut Luxembourgeois de Régulation Règlement 14/174/ILR du 14 juillet 2014 portant su…

Numéros de la plage «6»

In forcesince 5 Aug 2014
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Plage «60»

Les numéros mobiles télématiques de la plage «60» sont disponibles pour adresser directement ou indirectement des points de terminaisons, des équipements ou des services raccordés à un réseau mobile pour la transmission de l’information d’une application télématique.

Les numéros mobiles télématiques de la plage «60» ont une longueur fixe de 12 chiffres (NDC + SN).

Le format des numéros télématiques se présente, conformément aux dispositions de la recommandation E.164 de l’ITU-T «SERIES E: OVERALL NETWORK OPERATION, TELEPHONE SERVICE, SERVICE OPERATION AND HUMAN FACTORS Operation, numbering, routing and mobile services – International operation – Numbering plan of the international telephone service»:

CC (Country Code) + NDC (National Destination Code) + SN (Subscriber number) = 15 chiffres, c’est-à-dire: +352 60 ab X8 X7 X6 X5 X4 X3 X2 X1

avec: +352: Identification du pays (CC)

60ab: Indicatif national de destination (NDC)

60: Identification nationale des applications télématiques

ab: Identification de l’opérateur mobile

X8 – X1 : Numéro d’abonné (SN).

Les numéros mobiles sont attribués aux opérateurs en bloc de 100.000, 10.000 ou 1.000 numéros. Les entreprises notifiées exploitant un réseau terrestre mobile peuvent faire une réservation de l’ensemble d’une plage NDC, soit 100 millions de numéros, pour les numéros mobiles télématiques de la plage «60». L’attribution effective minimale des numéros mobiles télématiques dans l’ensemble d’une plage NDC réservée est effectuée en bloc de 10.000 numéros. La réservation d’un nouveau NDC par un même opérateur n’est accordée que si le taux d’attribution effective de ses numéros a atteint au moins 80% de la capacité des NDC préalablement attribués.

Pour les numéros mobiles télématiques, seuls les blocs de la plage «60» sont attribués.

Les dispositions sur la portabilité des numéros mobiles ne s’appliquent pas aux numéros télématiques. Si l’Institut constate qu’une application ayant recours aux numéros télématiques s’y prête, la portabilité des numéros télématiques est introduite pour cette application, conformément aux dispositions sur la portabilité des numéros mobiles.

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Plage «61» - «69»

Les numéros mobiles sont utilisés pour adresser directement ou indirectement des points de terminaison, des équipements ou des services raccordés à un réseau de mobilophonie ou de radiomessagerie.

Tout nouveau numéro mobile commence par le chiffre «6» et a une longueur par défaut de 9 chiffres.

Les numéros mobiles sont attribués aux opérateurs en bloc de 100.000, 10.000 ou 1.000 numéros.

Seuls les blocs des plages «621», «628», «661», «668», «671», «678», «691», «698» et «6799yxxx» sont attribués.