Plage «20»
La plage «20» est disponible pour l’affectation de nouveaux blocs de numéros utilisés pour l’introduction de la Voix sur Internet respectivement de services innovants autres que la téléphonie classique.
Les numéros de la plage «20» sont utilisés pour adresser des points de terminaisons, des équipements ou des services raccordés à un réseau de communications public fixe et indifféremment de la localisation géographique. Le service inclut la possibilité pour l’abonné de modifier la destination des appels lui adressés par ce numéro, en fonction de sa localisation géographique momentanée.
Les numéros géographiques de la plage «20» sont attribués, soit individuellement, soit en blocs de 1.000 ou de 10.000 numéros.
L’attribution des numéros de la plage «20» se fait comme suit:
Les numéros commençant par «200» ne sont pas attribués.
Les numéros commençant par «201» sont attribués individuellement.
Les numéros commençant par «202» et «203» sont attribués en blocs de 1.000 numéros.
Les numéros commençant par «204» à «209» sont attribués en blocs de 10.000 numéros.
Tout numéro de la plage «20» est attribué avec une longueur par défaut de 8 chiffres.
Sous réserve de l’article 76, l’utilisation d’autres numéros géographiques pour l’introduction des services Voix sur Internet ou d’autres services innovants n’est pas autorisée à ce stade.
Plage «21»
Libre.
Plage «22»
Les numéros existants dans la plage «22» restent en service et sont à libérer en fonction des besoins.
Plage «23»
La plage «23» est réservée pour reloger les numéros existants. Lorsque des besoins objectifs de relogement surgissent, l’Institut décide, en concertation avec toutes les parties ayant un intérêt, sur les modifications nécessaires. Sauf dérogation, chaque numéro téléphonique, y compris les numéros avec extensions pour la sélection directe, a en principe, une longueur de 8 chiffres.
Les blocs de la plage «23», nécessaires pour reloger les numéros existants, sont attribués à l’Entreprise des postes et télécommunications (ci-après «l’EPT»). Les «anciens» blocs d’une longueur de 6 chiffres ne sont pas attribués. Leur date de mise hors service est déterminée en fonction des besoins.
Plage «24»
La plage «24» est disponible pour l’affectation de nouveaux blocs de numéros selon le détail ci-après:
Les blocs des plages «240» et «249» ne sont pas attribués.
Les blocs des plages «243», «244», «245», «246», «247» et «248» sont disponibles pour adresser de nouveaux abonnés et/ou de reloger des numéros existants à sélection directe. Ces numéros sont à affecter avec la longueur par défaut de 8 chiffres.
Les numéros existants dans les plages «241» et «242» restent en service et sont à libérer en fonction des besoins.
Plage «25»
La plage «25» reste en service et est à libérer en fonction des besoins.
Plage «26»
La plage «26» est affectée à l’EPT pour adresser de nouveaux abonnés et/ou reloger des numéros existants à sélection directe dont la longueur dépasse ou va dépasser la longueur par défaut de 8 chiffres.
Plage «27»
La plage «27» est disponible pour l’affectation de nouveaux blocs de numéros. Les blocs de la plage «27» sont disponibles pour adresser de nouveaux abonnés. Ces numéros sont à affecter avec la longueur par défaut de 8 chiffres.
Plage «28»
La plage «28» est disponible pour l’affectation de nouveaux blocs de numéros. Les blocs de la plage «28» sont disponibles pour adresser de nouveaux abonnés. Ces numéros sont à affecter avec la longueur par défaut de 8 chiffres.
Les blocs de la plage 280 ne sont pas attribués.
Plage «29»
La plage «29» reste en service et est à libérer en fonction des besoins.