Art. 84 Institut Luxembourgeois de Régulation Règlement 14/174/ILR du 14 juillet 2014 portant su…

Abrogations

In forcesince 5 Aug 2014

Sont abrogés:

Le règlement 11/155/ILR du 1er juillet 2011 portant modification de la décision modifiée 99/18/ILT - Partie 1, numérotation téléphonique du 19 avril 1999: Plan national de numérotation et fixant une nouvelle attribution de la plage «28» des ressources de numérotation.

Le règlement 09/144/ILR du 18 août 2009 portant modification de la décision 06/99/ILR du 24 octobre 2006 fixant les redevances relatives aux ressources de numérotation.

Le règlement 09/141/ILR du 15 juin 2009 portant introduction de la plage de numérotation «60» pour les applications télématiques.

Le règlement 08/127/ILR du 18 mars 2008 relatif à l’attribution et à l’utilisation des numéros harmonisés commençant par «116» pour des services à valeur sociale harmonisés.

La décision 06/102/ILR du 21 novembre 2006 relative à l’amendement du plan national de numérotation: nouvelle attribution de la plage «27»

La décision 06/100/ILR du 24 octobre 2006 relative à la détermination des numéros d’urgence en vertu de la loi du 30 mai 2005 sur les réseaux et les services de communications électroniques.

La décision 06/99/ILR du 24 octobre 2006 concernant les redevances relatives aux ressources de numérotation.

La décision 05/89/ILR du 17 novembre 2005 sur les modalités d’utilisation des numéros à revenus partagés des plages «900», «901» et «905».

La décision 05/87/ILR du 1er août 2005 sur les modalités et utilisation des numéros d’accès Internet de la plage «12».

La décision 05/84/ILR du 29 avril 2005 concernant le relogement vers la plage «6» des numéros mobiles existants.

La décision 04/79/ILR du 21 octobre 2004 relative à la mise à disposition de ressources de numérotation pour l’introduction de la Voix sur Internet (VoIP) et de services innovants.

La décision 04/78/ILR du 6 juillet 2004 concernant les règles relatives à la solution technique pour l’introduction de la portabilité des numéros mobiles.

La décision 04/77/ILR du 6 juillet 2004 concernant les règles relatives aux modalités pour l’introduction de la portabilité des numéros mobiles.

La décision 04/75/ILR du 26 mars 2004 relative à l’amendement du plan national de numérotation.

La décision 03/65/ILR du 14 février 2003 relative à l’amendement du plan national de numérotation.

La décision 00/36/ILT du 23 mai 2000 sur la portabilité de numéros téléphoniques.

La décision 99/29/ILT du 11 novembre 1999 relative à l’utilisation des codes d’accès nationaux pour opérateurs.

La décision 99/18/ILT du mois d’avril 1999 concernant le plan national de numérotation. Partie I: numérotation téléphonique.

La décision 99/18/ILT du mois d’avril 1999 concernant le plan national de numérotation. Partie II: numéros techniques.

La décision 99/17/ILT du 19 avril 1999 concernant les règles relatives à la numérotation.

La décision 98/07/ILT du 2 octobre 1998 relative à l’ouverture des plages de numéros 15xxx et 118xx.

  • Decision_act (EU) 1999/18Law

  • celex=31900D0036
  • celex=31903D0065
  • celex=31904D0075
  • celex=31904D0077
  • celex=31904D0078
  • celex=31904D0079
  • celex=31905D0084
  • celex=31905D0087
  • celex=31905D0089
  • celex=31906D0099