L’Institut met à la disposition toutes informations nécessaires, afin de présenter une demande d’attribution de numéros individuels ou de blocs de numéros dans des conditions équitables, transparentes et non discriminatoires.
Ces informations comprennent:
les règles relatives à la numérotation;
le plan national de numérotation;
une base de données avec les titulaires et l’état des numéros (libre, réservé, attribué, bloqué, inutilisable, date de mise en service ou de la mise en service prévue, code de routage).
Tableau «Modalités d’attribution par l’Institut»
Catégories et Types de numéro
Opérateur
Fournisseur de services
Utilisateur final
Numéros téléphoniques (ITU-T, E.164)
Codes internes au réseau (04, 05)
d’office
- b) Géographiques (2, 3, 4, 5, 7, 8, 9)
en bloc
en bloc
c) VoIP (20)
en bloc
en bloc
d) Mobiles (6)
en bloc
en bloc
e) M2M (60)
en bloc
en bloc
f) Code d’appel de secours (112, 113)
- individuelle
Numéros pour services à valeur sociale harmonisés européens (116)
- individuelle
Code d’accès pour services d’annuaires (118)
individuelle
individuelle
i) Codes d’accès courts (12)
individuelle
individuelle
j) Codes permettant un routage spécial (13)
- individuelle
Codes d’accès nationaux pour opérateur (15)
en bloc
- l) Libre appel / coûts partagés (800, 801)
en bloc
en bloc
m) Revenu partagé (900, 901, 905)
en bloc
en bloc
(2) Codes des points sémaphores
ISPC (IT-T, Q.708)
individuelle
- b) NSPC (ITU-T, Q.704)
par 8
- (3) Identificateurs de réseaux
MNC (ITU-T, E.212)
individuelle
- b) DNIC (ITU-T, X.121)
individuelle
-