Loi du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissement spécialisés et portant - modi…
Loi du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissement spécialisés et portant - modification de la loi modifiée du 20 décembre 2002 relative aux organismes de placement collectif, - modification de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée.
Chapitre 1er. Dispositions générales et champ d’application
Chapitre 2. Des fonds communs de placement
Chapitre 3. Des sociétés d’investissement à capital variable
Chapitre 5. Agrément et surveillance
Chapitre 6. Dissolution et liquidation
Chapitre 7. Etablissement d’un document d’émission et d’un rapport annuel
Chapitre 8. Communication d’autres informations à la CSSF
Chapitre 10. Dispositions pénales
Chapitre 11. Dispositions fiscales
Chapitre 12. Dispositions spéciales relatives à la forme juridique
Chapitre 13. Dispositions modificatives
Chapitre 14. Dispositions transitoires et abrogatoires
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.