L’émission et, le cas échéant, le rachat des parts s’opèrent suivant les modalités et formes prévues dans le règlement de gestion.
Art. 8 Loi du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissement spécialisés et portant - modi…
In forcesince 28 Jul 2023cited 1×
Règlement CSSF N° 15-07 arrêtant les modalités d'application de l'article 42bis de la lo…3Law
… moment aux modalités et formes de rachat prévues dans le règlement de gestion ou dans les statuts conformément aux articles 8 et 28, paragraphe 2, de la loi du 13 février 2007 relative aux fonds d’investissement …
Changed on 28 Jul 2023
L'’émission et, le cas échéant, le rachat des parts s'’opèrent suivant les modalités et formes prévues dans le règlement de gestion.
- 28 Jul 2023 – todayin force
- 17 Feb 2007 – 28 Jul 2023earlier wording