Loi du 24 juillet 2001 concernant le soutien au développement rural.
Chapitre 1er . Aides aux investissements dans les exploitations agricoles
A. Investissements réalisés par les exploitants agricoles à titre principal
Chapitre 2. Installation des jeunes agriculteurs
Chapitre 3. Allégement des charges de l’acquisition de biens immeubles
Chapitre 4. Dispositions particulières applicables aux zones défavorisées
Chapitre 5. Coopération économique et technique entre exploitations individuelles
Chapitre 7. Amélioration de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles
Chapitre 8. Commercialisation de produits agricoles de qualité
Chapitre 9. Groupements de producteurs
Chapitre 10. Mesures en faveur de l’environnement et de la sauvegarde de la biodiversité
Chapitre 11. Développement et amélioration des infrastructures et amélioration des sols
Chapitre 12. Aide en faveur de l'habitat rural
Chapitre 13. Mesures forestières
Chapitre 14. Aide en faveur des chevaux de race ardennaise
Chapitre 15. Régime d'encouragement à la restructuration et à la reconversion des vignobles
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.