Art. 1 Loi du 24 juillet 2001 concernant le soutien au développement rural.

In forcesince 6 Aug 2001

La présente loi a pour objectif, en conformité avec les principes de la politique agricole commune, de promouvoir une agriculture multifonctionnelle, durable et compétitive en liaison avec un développement intégré des zones rurales:

en soutenant l’amélioration des structures et conditions de production, du revenu et du niveau de vie de l’agriculture, secteur essentiel au maintien des équilibres économiques, démographiques et naturels du pays;

en favorisant l’installation des jeunes agriculteurs indispensable à la pérennité des exploitations agricoles, dont le caractère familial doit être préservé;

en promouvant la production et la commercialisation de produits agricoles de qualité et diversifiés, répondant aux besoins du marché et offrant les garanties nécessaires en matière de sécurité alimentaire;

en favorisant la reconversion et la réorientation du potentiel de production agricole, l’introduction de nouvelles technologies et l’amélioration de la qualité des produits;

en encourageant la diversification des activités en vue de promouvoir des emplois complémentaires ou de remplacement;

en promouvant l’agriculture biologique;

en encourageant la mise en valeur de matières à vocation énergétique, permettant une plus grande diversification et une meilleure exploitation du potentiel existant;

en soutenant l’amélioration de la formation technique et économique des personnes impliquées dans des activités agricoles;

en promouvant la coopération en agriculture et l’amélioration et la rationalisation des infrastructures de transformation et de commercialisation du secteur agro-alimentaire;

en encourageant l’entretien des paysages et la préservation des ressources naturelles et de la biodiversité;

en conservant et en renforçant le tissu économique et social des régions rurales;

en favorisant la suppression des inégalités et la promotion de l’égalité des chances entre hommes et femmes.