Loi du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations.
Chapitre Ier De la constitution des associations
Chapitre II Des organes des associations
Section 1 Disposition générale
Section 2 De l’administration des associations
Section 3 Des assemblées générales des associations
Chapitre III Des membres des associations
Chapitre IV De la comptabilité et des documents comptables annuels
Chapitre VI De certaines indications à faire dans les actes
Chapitre VIII Du dépôt et de la publicité des actes des associations
Chapitre IX De la dissolution et de la liquidation des associations
Chapitre X Des actions en justice
Chapitre XI Des restructurations
Section 1re De la transformation
Sous-section 1re Transformation d’une association en une fondation
Chapitre Ier De la constitution des fondations
Chapitre II Du conseil d’administration
Chapitre III De la comptabilité et des comptes annuels
Chapitre V De certaines indications à faire dans les actes
Chapitre VII Du dépôt et de la publicité des actes des fondations
Chapitre VIII De la dissolution et de la liquidation des fondations
Chapitre IX Des actions en justice
Chapitre X Des restructurations
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.