(1)
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanées de la fondation doivent contenir les mentions suivantes :
la dénomination de la fondation ;
la mention « fondation » reproduite lisiblement et en toutes lettres, placée immédiatement avant ou après la dénomination ;
l’adresse précise du siège de la fondation ;
les mots « Registre de commerce et des sociétés, Luxembourg », ou les initiales « R.C.S. Luxembourg » suivis du numéro d’immatriculation.
(2)
Toute personne qui intervient pour une fondation dans un document visé au paragraphe 1er où l’une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris par la fondation.