(1)
La fondation est responsable, conformément au droit commun, des fautes imputables soit à ses préposés, soit au conseil d’administration.
(2)
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la fondation. Leur responsabilité se limite à l’exécution du mandat qu’ils ont reçu et aux fautes commises dans leur gestion.
(3)
Les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la fondation. Leur responsabilité se limite à l’exécution du mandat qu’ils ont reçu et aux fautes commises dans leur gestion.