(1)
Le tribunal d’arrondissement siégeant en matière civile du siège de la fondation peut, à la requête d’un tiers intéressé ou du procureur d’État, prononcer la révocation des administrateurs qui auront fait preuve de négligence ou d’impéritie, qui ne remplissent pas les obligations qui leur sont imposées par la loi ou par les statuts, ou qui disposent des biens de la fondation contrairement à leur destination ou pour des fins contraires à l’ordre public.
(2)
Dans ce cas, les nouveaux administrateurs seront nommés conformément aux statuts, ou, si le tribunal le décide, par le ministre ayant la Justice dans ses attributions.