Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si le texte des modifications est indiqué dans la convocation et s’il réunit au moins les deux tiers de ses membres présents ou représentés.
Une modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification du but en vue duquel la fondation est constituée, ne peut être adoptée qu’à la majorité des trois quarts des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion du conseil d’administration, il doit être convoqué une seconde réunion au moins huit jours avant la tenue de celle-ci dans les formes statutaires. Cette seconde réunion du conseil d’administration pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues aux paragraphes 2 et 3.
La seconde réunion du conseil d’administration ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. La convocation à la seconde réunion reproduit l’ordre du jour en indiquant la date et le résultat de la première réunion.
Toute modification aux statuts adoptée en violation des paragraphes 1er à 5 est nulle.